Termes et conditions
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Le droit d’importation et les taxes locales, s'il y en a, ne sont pas incluses.
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En cas d'annulation par le client, il est toujours appliqué une pénalité de 10% calculée sur la valeur totale de cette offre. Dans le cas du matériel réalisé spécifiquement sur commande par le client, la pénalité sera de 30%.
- En cas de livraison de marchandises lourdes, le destinataire doit être équipé d'un équipement approprié pour le déchargement (ex: chariot élévateur).
- Seuls les biens acceptés avec réserve seront réparés ou remplacés en cas de dommage. Il est possible de signaler les écarts ou les défauts de la marchandise dans un délai de 7 jours au plus tard à compter de sa réception.
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Lineapasta S.r.l. se réserve le droit, à sa discrétion, d'annuler la commande à tout moment avant la livraison, suivi du remboursement de la somme totale déjà reçue.
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La date de livraison indiquée dans la page de le produit est indicative et aucun retard ne peut être attribué à Lineapasta S.r.l. en demandant une compensation et/ou une annulation du contrat.
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La facture légale sera émise, selon la loi, à la réception du paiement.
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Vu la forme personnalisé des parties destinés à un usage commercial/professionnel, le droit de récession ne peut pas être appliqué sur ce contrat.
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Les images et vidéos relatives aux produits sont indicatives, les caractéristiques des objets livrés peuvent être légèrement différentes des photos et vidéos sur le site ou dans les catalogues.
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Les produits énumérés dans cette proforma sont conformes aux réglementations européennes de la Communauté Européenne et autres conformités, si pas expressément écrite, ne sont pas incluse et tous les coûts liés à la non-conformité ne peuvent être attribués à Lineapasta S.r.l.
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Lineapasta S.r.l. ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de décharger la marchandise due le manque d'équipement approprié de la part du bénéficiaire.
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Pour n’importe quel dispute dérivante ou liée à ce contrat, on répute de compétence exclusive le Tribunal de Padoue.
- Le client est protégé par la législation italienne concernant la politique de confidentialité (décret législatif 196/2003).