• Le droit d’importation et les taxes locales ne sont pas inclus.

  • Le paiement est prévu comme confirmation.

  • En cas d'annulation par le client, il n’est pas prévoit le remboursement de la somme déjà versée.

  • Lineapasta S.r.l. se réserve le droit, à sa discrétion, d'annuler la commande à tout moment avant la livraison, suivi du remboursement de la somme totale déjà reçue.

  • La facture légale sera émise, selon la loi, à la réception du paiement.

  • La date de livraison indiquée dans les conditions est indicative et aucun retard ne peut être attribué à Lineapasta S.r.l. en demandant une compensation et/ou une annulation du contrat.

  • Vu la forme personnalisée des parties destinées à un usage commercial/professionnel, le droit de récession ne peut pas être appliqué sur ce contrat.

  • Les images et vidéos relatives aux articles sont indicatives, les caractéristiques des objets livrés peuvent être légèrement différentes des photos et vidéos sur le site ou dans les catalogues.

  • Les produits achetés sont conformes aux réglementations européennes de la Communauté Européenne et autres conformités, si pas expressément écrite, elles ne sont pas incluses et tous les coûts liés à la non-conformité ne peuvent être attribués à Lineapasta s.r.l.

  • Pour n’importe quel controverse dérivante ou liée à ce contrat, on répute de compétence exclusive le Tribunal de Padoue.

  • Le client est protégé par la législation italienne concernant la politique de confidentialité (décret législatif 196/2003).